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Date limite de production

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Les particuliers ayant un revenu de travail indépendant ainsi que leurs époux ou conjoints de fait ont jusqu'à minuit, heure du Pacifique, le 16 juin 2014, pour produire leurs déclarations de revenus de 2013. Vous aurez jusqu'au vendredi 20 juin 2014, à minuit, heure du Pacifique, pour corriger et transmettre à nouveau par voie électronique les enregistrements qui auront été rejetés pour fins de correction. Les enregistrements qui seront retransmis et acceptés le vendredi 20 juin 2014 ou avant cette date seront considérés comme produits à temps.

Si vous recevez un indice d'erreur vous indiquant de produire une déclaration papier et que vous la produisez après le 20 juin 2014, une pénalité pour production tardive pourrait être imposée. Vous devriez donc produire la déclaration papier le plus tôt possible. Toute demande d'allègement administratif concernant la pénalité devrait être acheminée au centre d'arrivage responsable approprié pour fins de revue et devrait être accompagnée d'une copie de la liste des enregistrements non acceptés.